Donne Stylo
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- Quinte
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Donne Stylo
Contre bons soins
Cocker anglais de 8 mois,c'est une bonne bête, encore jeune donc un peu barré, mais gentil.
Je ne peux pas le garder car mon contrat de location n'autorise pas les animaux
Et je dois donc le donner au plus vite sous peine de rupture de bail.
Idéalement, il a besoin d'espace, de câlins, et d'autorité.
A vot bon coeur!
Cocker anglais de 8 mois,c'est une bonne bête, encore jeune donc un peu barré, mais gentil.
Je ne peux pas le garder car mon contrat de location n'autorise pas les animaux
Et je dois donc le donner au plus vite sous peine de rupture de bail.
Idéalement, il a besoin d'espace, de câlins, et d'autorité.
A vot bon coeur!
"Si tu cherches une main tendue, regarde au bout de ton bras" (proverbe irlandais)
- Cabriman
- Brelan
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- Inscription : Mercredi 10 Février 2010 22:13
- Pseudo Winamax : Cabriman
Pour information.
Noté sur le bail, l'interdiction des animaux est interdit.
c'est une clause abusive, sauf :
si le dit chien est de categorie 1
si tu as de nombreux animaux, ce qui pourrait s'apparenté a de l'elevage (9 chiens en l'occurence)
si ton chien cree des degats dans le logement ou un trouble de jouissance pour les autres locataires
article 10 de la loi du 09/07/1970 modifié par l'article 1 de l'ordonnance n°2012-462 du 06/05/2010.
DONC GARDE TON CHIEN
Noté sur le bail, l'interdiction des animaux est interdit.
c'est une clause abusive, sauf :
si le dit chien est de categorie 1
si tu as de nombreux animaux, ce qui pourrait s'apparenté a de l'elevage (9 chiens en l'occurence)
si ton chien cree des degats dans le logement ou un trouble de jouissance pour les autres locataires
article 10 de la loi du 09/07/1970 modifié par l'article 1 de l'ordonnance n°2012-462 du 06/05/2010.
DONC GARDE TON CHIEN
FAIT DIVERS : Son menton a soudainement quitté la paume de sa main droite posée grâce à un coude et sa tête est venue frapper lourdement le bureau. Une fois de plus, un fonctionnaire s'est tué au travail.
- franck59f
- Une paire
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- Inscription : Lundi 10 Novembre 2008 19:49
- Pseudo Winamax : franck59f
=
Cabriman a écrit :Pour information.
Noté sur le bail, l'interdiction des animaux est interdit.
c'est une clause abusive, sauf :
si le dit chien est de categorie 1
si tu as de nombreux animaux, ce qui pourrait s'apparenté a de l'elevage (9 chiens en l'occurence)
si ton chien cree des degats dans le logement ou un trouble de jouissance pour les autres locataires
article 10 de la loi du 09/07/1970 modifié par l'article 1 de l'ordonnance n°2012-462 du 06/05/2010.
DONC GARDE TON CHIEN
+1
Interdit même pour les locs de vacances , le refus de chien !
Zarbi qu'une champ! de poker se laisse impressionner par çà
En + noprob jusque fin treve hivernale
Pour + précis , il y a bien un super juriste ici pour t'aider
Bizz
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- Quinte
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- Inscription : Mercredi 08 Août 2007 15:02
- Cabriman
- Brelan
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- Inscription : Mercredi 10 Février 2010 22:13
- Pseudo Winamax : Cabriman
T'as plus qu'a faire une petite partie "au revoir stylo"
buy-in.: un petit cadeau pour stylo
Respecter la loi c'est une chose mais on ne peut pas en vouloir a certain proprio de ne pas accepter les chiens.... ca se concoit...
buy-in.: un petit cadeau pour stylo
Respecter la loi c'est une chose mais on ne peut pas en vouloir a certain proprio de ne pas accepter les chiens.... ca se concoit...
FAIT DIVERS : Son menton a soudainement quitté la paume de sa main droite posée grâce à un coude et sa tête est venue frapper lourdement le bureau. Une fois de plus, un fonctionnaire s'est tué au travail.
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- Quinte
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- Pseudo Winamax : poulpette59
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