epsimax a écrit :C'est certainement fait de manière illégale mais je trouve que vous êtes vachement expéditif dans vos conclusions.
Déjà y a des tonnes de jurice prudence sur cette loi qui font que c'est quasiment du cas par cas et qu'une autorisation du préfet peut quasiment tous permettre.
En plus la loi française est loin d'être clair concernant le poker surtout depuis le cas de jurice prudence du 20 juillet 2011, du Tribunal de Grande Instance de Toulouse qui a relaxé des accusés dans une affaire similaire considérant le poker comme étant un jeu d'adresse et non pas de hasard.
Donc aujourd'hui on a pas vraiment le moyen de dire clairement si c'est légal ou non.
Ca ne serait pas étonnant que pour l'instant les entorse comme celle du network soit toléré le temps que la situation se clarifie mais qu'une fois fait, le fisc risque de venir faire une petite visite de courtoisie.
Tiens ça me rapl une histoire ....
Corse Poker Series
Communiqué
13 septembre 2011
L’évènement Corse Poker Series s’est transformé dès le premier jour en Corse Vacances Series. En cause : le débarquement de la gendarmerie après seulement 1h30 de jeu dans le premier tournoi.
Et quel débarquement ! Près de 40 gendarmes, la brigade financière, le Pelton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie, l’identité criminelle, de nombreux gradés, des réservistes, des hommes avec gilets pare-balles et bien armés. Le moins qu’on puisse dire est que quand la gendarmerie intervient, elle ne fait pas dans la demi-mesure : il n’y avait que 47 participants au premier tournoi qui était, comme tous les autres,
totalement gratuit.
L’organisateur (les responsables de l’établissement touristique) avait pourtant pris toutes les précautions en s’assurant les services de deux consultants connus et reconnus dans le monde amateur et associatif pour leurs compétences dans les domaines de l’organisation technique et logistique de tournois de poker, de la communication ou encore de la législation. Didier Muscat et Nicolas Bouis avaient en effet passé 3 mois à ficeler le projet sur tous les points et avaient notamment identifié pas moins de 6 points à respecter pour montrer que le séjour, et les tournois de poker qui y étaient proposés, n’était pas illégal. Mieux,
toutes les informations sur l’évènement avaient été communiquées aux autorités locales 2 mois avant l'évènement. Ces autorités, qui n’ont jamais soulevé le moindre souci, n’étaient autres que la gendarmerie !
Le bilan de cette intervention est lourd : près de 5 heures d’audition chacun pour les deux organisateurs et les deux consultants, tout le matériel saisi et mis sous scellés… et bien sûr le pire : une cinquantaine de participants au séjour abasourdis et frustrés par l’arrêt qui semble aussi illogique que soudain et imprévisible de l’activité principale.
Heureusement, le poker n’était pas la seule activité et certains participants n’avaient même pas prévu de jouer. Tous ont pu profiter ensemble de nombreuses activités (plongée, jet ski, piscine, kayak en mer, plage…) ainsi que d’une croisière en mer offerte par l’organisateur qui leur a permis de découvrir entre autre la réserve de Scandola, le pittoresque village de Girolata ou encore les calanches de Piana.
A l’heure actuelle, les participants sont rentrés chez eux pleins de bons souvenirs, les investigations sont toujours en cours bien qu’elles n’aient donné lieu à aucune mise en examen, à la constatation d’aucun délit, ni à aucune communication de la part des autorités.
Une petite anecdote pour terminer (en attendant la suite de l’affaire) : le premier sortant du seul tournoi qui a pu démarrer n’est autre qu’un gendarme qui a posé une partie de ses vacances pour participer au séjour !
Le Corse Poker Series tient à remercier Thomas « Fougan » Fougeron pour sa bonne humeur et sa disponibilité, l’ensemble des participants pour leur soutient indéfectible malgré les évènements ainsi que les partenaires de l’opération que sont ACFPoker, Poker Magazine, Fou2Poker.fr et ChipLeadPoker.com.