Suisse et Poker
Publié : Dimanche 16 Septembre 2007 19:37
Pour information voir ci apres un article du journal suisse Le matin.
http://www.lematin.ch/pages/home/depech ... enu=299138
SUISSE
Poker: la commission fédérale des maisons de jeu lâche du lest
Des tournois de poker pouraient être autorisés en Suisse sous certaines conditions. La commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) lâche du lest et se dit prête à examiner à l'avenir les demandes pour de telles rencontres.
Lors d'un tournoi de poker, la réalisation d'un gain en espèces (ou l'obtention d'un autre avantage matériel) peut, dans certaines circonstances, déprendre de manière prépondérante de l'adresse du joueur. La CFMJ examinera chaque requête visant à la qualification d'un tournoi de poker concret.
Les tournois de poker qualifiés de jeu d'adresse pourront être organisés pour autant qu'ils soient conformes aux prescriptions cantonales relatives aux jeux d'argent.
Pour qualifier un tournoi de poker particulier, la CFMJ prendra en compte plusieurs critères. Le nombre de participants, la proportionnalité des gains face à l'adresse des joueurs et la transparence de l'organisation du tournoi en sont quelques-uns.
En revanche, un "Cash Game" de poker - partie de pocker à l'issue de laquelle le pot, qui est constitué soit d'une somme d'argent, soit d'un autre avantage matériel, est remporté par l'un des joueurs - reste interdit en dehors des maisons de jeu. L'obtention d'un gain, dans ce cas-là, dépend de manière prépondérante du hasard. Ce style de poker peut donc être considéré comme un jeu de hasard au sens de la loi fédérale sur les maisons de jeu.
En vertu de ses compétences pénales, la CFMJ engagera des poursuites pour tout "Cash Game" de poker mené à l'extérieur des maisons de jeu. Contrairement aux organisateurs, les joueurs ne seront pas punissables. Les mises et les gains seront toutefois confisqués.
http://www.lematin.ch/pages/home/depech ... enu=299138
SUISSE
Poker: la commission fédérale des maisons de jeu lâche du lest
Des tournois de poker pouraient être autorisés en Suisse sous certaines conditions. La commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) lâche du lest et se dit prête à examiner à l'avenir les demandes pour de telles rencontres.
Lors d'un tournoi de poker, la réalisation d'un gain en espèces (ou l'obtention d'un autre avantage matériel) peut, dans certaines circonstances, déprendre de manière prépondérante de l'adresse du joueur. La CFMJ examinera chaque requête visant à la qualification d'un tournoi de poker concret.
Les tournois de poker qualifiés de jeu d'adresse pourront être organisés pour autant qu'ils soient conformes aux prescriptions cantonales relatives aux jeux d'argent.
Pour qualifier un tournoi de poker particulier, la CFMJ prendra en compte plusieurs critères. Le nombre de participants, la proportionnalité des gains face à l'adresse des joueurs et la transparence de l'organisation du tournoi en sont quelques-uns.
En revanche, un "Cash Game" de poker - partie de pocker à l'issue de laquelle le pot, qui est constitué soit d'une somme d'argent, soit d'un autre avantage matériel, est remporté par l'un des joueurs - reste interdit en dehors des maisons de jeu. L'obtention d'un gain, dans ce cas-là, dépend de manière prépondérante du hasard. Ce style de poker peut donc être considéré comme un jeu de hasard au sens de la loi fédérale sur les maisons de jeu.
En vertu de ses compétences pénales, la CFMJ engagera des poursuites pour tout "Cash Game" de poker mené à l'extérieur des maisons de jeu. Contrairement aux organisateurs, les joueurs ne seront pas punissables. Les mises et les gains seront toutefois confisqués.