Il a pour but de clarifier un peu la situation à propos de la déclaration des gains et du sponsoring vis à vis du fisc.
C'est très intéressant pour les gens qui se sont ou qui pensent à se professionnaliser.
Philippe Ktorza a écrit :Bonjour ,
Je tiens à partager avec vous mes résultats et informations concernant le FISC et le poker. Ces conclusions (qu'il ne faut probablement pas prendre pour des vérités absolues), je les ai tirées de ma propre expérience (contrôle fiscal), mais également de celle d'autres joueurs.
Concernant les gains acquis en tournois... Si vous jouez tous les jours sur internet et/ou que vous participez régulièrement à des tournois live et que vous n'avez aucune activité professionnelle déclarée à côté, alors vous êtes (pratiquement) sûr que l'administration fiscale viendra frapper à votre porte un jour ou l'autre. Tôt ou tard elle se penchera sur votre cas, et si possible relativement tard pour pouvoir appliquer des pénalités supplémentaires.
En revanche, si vous jouez au poker mais que vous payez déjà des impôts grâce à votre activité professionnelle, alors vous avez MOINS de chances d'être inquiété, car le poker est, dans ce cas, considéré comme un hobby. Faites cependant attention... Si vous travaillez dans un fast-food et que vous gagnez tous les mois 5.000€ au poker, là vos chances de titiller le FISC sont plus grandes... Dans ce cas, on considérera que vous avez une double activité professionnelle, un peu comme quelqu'un qui est employé sous contrat et qui complète ses revenus en étant auto-entrepreneur.
Pour faire simple... Pour être assez tranquille, il vous suffit d'avoir un travail déclaré et de jouer quelques tournois online et/ou live. Si vous faites ça, vous ne devriez pas être inquiété par le FISC (mais encore une fois, malheureusement, chaque cas est un peu différent, l'administration fiscale ne sachant pas vraiment ce qu'elle fait concernant les joueurs de poker).
En ce qui concerne le sponsoring... Le FISC estime qu'il s'agit d'un salaire à déclarer en BNC, c'est-à-dire en Bénéfices Non Commerciaux. Il FAUT donc payer l'impôt, mais également des charges ! Dans mon cas, le FISC m'a redressé, pour 2010 (deux mois de sponsoring) et 2011, de 75% le montant de mon contrat de sponsoring. Pour l'année 2012, j'ai déclaré et 75% du montant de mon contrat est parti en fumée... Je tiens à préciser que dans les 75% il y a l'impôt et les charges.
Votre contrat de sponsoring est donc imposable et il n'y a aucune exception à cela... Que le poker soit un jeu de hasard ou non, cela n'a aucun rapport. Que se passe-t-il si le joueur sponsorisé vit à l'étranger ? Je ne me prononcerai pas, car je ne suis pas sûr à 100% de ma réponse (qui n'est d'ailleurs qu'un avis).
Certains joueurs iront au contentieux, mais pour cela, il faut consigner la somme demandée. Il n'y a pas d'autres moyens pour contester ce redressement . Je pense, cependant, que vous serez d'accord avec moi pour dire que la somme demandée est ahurissante.
J'ai essayé de me défendre en disant bien que je n'avais rien touché, que l'argent n'était pas allé sur mon compte... Ce qui est vrai ! Si vous êtes sponsorisé et que vous voulez avoir une chance de vous défendre, surtout n'encaissez pas le montant de votre sponsoring. Votre sponsor doit payer directement les buy-in de vos tournois sans que cela ne transite par votre compte (comme par le biais d'un remboursement par exemple).
Je me défends donc en disant que SI je n'avais fait aucun résultat, l'administration fiscale me taxerait de 75% sur quelque chose que je n'ai jamais réellement touché ou qui ne m'a rien rapporté. Le FISC répond alors qu'il s'agit tout de même d'un salaire ou d'un avantage en nature et que cela n'a rien à voir avec mes gains...
Ce n'est pas simple et ça n'a pas l'air de vouloir s' arranger ...
