Poker à Lille

Après ce jugement en première instance, nous attendions avec impatience la décision en appel.

Il ne restera à l'Etat que le pourvoi en cassation, chose qu'il fera très probablement.

Mais la cour de Cass ne jugera que de la Forme et non du fond.

Il y a de grandes chances que la première jurisprudence sur ce domaine viennent de se créer.

Et cela risque d'ouvrir le poker à une nouvelle législation, où il sera considéré comme un jeux d'adresse, ce qui permettra de nombreuses choses,

comme la création d'une fédération française de poker et autres qui en découlent.

Une bonne nouvelle de toute manière vu la tournure des évènements avec les joueurs pros.

Bonne nouvelle.
je serais curieux de lire l'argumentation des avocats qui ont defendu la cause du cercle toulousain

superoni59 a écrit :Il ne restera à l'Etat que le pourvoi en cassation, chose qu'il fera très probablement.

Mais la cour de Cass ne jugera que de la Forme et non du fond.

aucune chance en cassation. Pour la cour d'appel et de cassation en matiere de droit administratif, c'est la meme cour : le conseil d'etat.

je vois mal une juridiction casser sa propre décision.

superoni59 a écrit :
Et cela risque d'ouvrir le poker à une nouvelle législation, où il sera considéré comme un jeux d'adresse,

Est ce que cela nous permettra de saisir le comite de PKL pour insulte, quand on se fait qualifier de "chattard"

Cabriman a écrit :
aucune chance en cassation. Pour la cour d'appel et de cassation en matiere de droit administratif, c'est la meme cour : le conseil d'etat.

je vois mal une juridiction casser sa propre décision.

Ca s'est déjà vu...

superoni59 a écrit :Une bonne nouvelle de toute manière vu la tournure des évènements avec les joueurs pros.

Je ne vois pas trop en quoi c'est une bonne nouvelle.
Certains joueurs pros (qui subissent un redressement fiscal) ont mis en avant le fait que le poker était un jeu de hasard et donc qu'ils n'avaient pas besoin de déclarer leurs gains.

Désormais, le poker n'est plus un jeu de hasard. De fait, les gains du poker deviennent imposables.
Non ?

Sinon, cette décision peut changer la donne, notamment pour les casinos.
A priori, organiser des parties privées payantes ne devraient plus être interdit.
Du coup, ça casse le monopole des casinos et des cercles.

a savoir
La Cour de Cass ou le CE ne s'appuient pas sur les éléments démontrés par les précédentes Cours mais rejuge le dossier dans son intégralité donc les décisions peuvent être totalement changées !!!!

Pour ce cas il me semble que la cour de cass soit la Cour compétence.

Après elle aucun recours ne pourra être engagé (sauf dans certains cas exeptionnels mais pas là)

Après je ne suis pas un pro mais il me semble d'après mes souvenirs :p

tiben a écrit :a savoir
La Cour de Cass ou le CE ne s'appuient pas sur les éléments démontrés par les précédentes Cours mais rejuge le dossier dans son intégralité donc les décisions peuvent être totalement changées !!!!

Pour ce cas il me semble que la cour de cass soit la Cour compétence.

Après elle aucun recours ne pourra être engagé (sauf dans certains cas exeptionnels mais pas là)

Après je ne suis pas un pro mais il me semble d'après mes souvenirs :p

Pas du tout. Que ce soit le CE ou la Cass, ils n'interviennent que sur la Forme de la procédure et non le fond. Donc uniquement des défauts de procédure peuvent être relevés.

M.Rik a écrit :

superoni59 a écrit :Une bonne nouvelle de toute manière vu la tournure des évènements avec les joueurs pros.

Je ne vois pas trop en quoi c'est une bonne nouvelle.
Certains joueurs pros (qui subissent un redressement fiscal) ont mis en avant le fait que le poker était un jeu de hasard et donc qu'ils n'avaient pas besoin de déclarer leurs gains.

Désormais, le poker n'est plus un jeu de hasard. De fait, les gains du poker deviennent imposables.
Non ?

Sinon, cette décision peut changer la donne, notamment pour les casinos.
A priori, organiser des parties privées payantes ne devraient plus être interdit.
Du coup, ça casse le monopole des casinos et des cercles.

Oui de toute façon les reg se font défoncer par l administration fiscale. Sauf que maintenant si cela ouvre le chemin, oui les impots pourront réclamer mais tu auras tout ce qui va avec. Que ce soit une sécurité sociale, des assurances chomages et compagnie.

la route est encore longue mais ces choses se mettront en place si le poker devient un jeu d adresse.

A voir si tu preferes jouer sans statut et te faire enc... par l'état ou alors payer des impots et avoir un statut social tout en étant joueur de poker professionnel.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/l ... 0113.shtml

fin de régulation par l'Arjel?

Cascarino a écrit :http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/le-poker-est-un-jeu-de-strategie-0113.shtml

fin de régulation par l'Arjel?

ça m'étonnerait puisque la loi de mai 2010 concerne les jeux d'argent et de hasard en ligne.

Et le poker est toujours un jeu d'argent, non?

superoni59 a écrit :

tiben a écrit :a savoir
La Cour de Cass ou le CE ne s'appuient pas sur les éléments démontrés par les précédentes Cours mais rejuge le dossier dans son intégralité donc les décisions peuvent être totalement changées !!!!

Pour ce cas il me semble que la cour de cass soit la Cour compétence.

Après elle aucun recours ne pourra être engagé (sauf dans certains cas exeptionnels mais pas là)

Après je ne suis pas un pro mais il me semble d'après mes souvenirs :p

Pas du tout. Que ce soit le CE ou la Cass, ils n'interviennent que sur la Forme de la procédure et non le fond. Donc uniquement des défauts de procédure peuvent être relevés.

oui ca doit etre ça

M.Rik a écrit :ça m'étonnerait puisque la loi de mai 2010 concerne les jeux d'argent et de hasard en ligne.

Et le poker est toujours un jeu d'argent, non?

La loi de mai 2010 ne concerne que les jeux en ligne. Effectivement, c'est une loi sensée protéger le citoyens sur les jeux d'argent en ligne.

Pour ce qui concerne l'organisation de parties en public, cela concerne la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. Il est bien dit jeu de hasard. Dans l'attendu de ce procès, il est précisé que le poker quand il est pratiqué dans des conditions de tournoi, et dans certaines règles (jeux de tableau, Texas Holdem, Omaha, Stud etc.) ne fait pas partie des jeux de hasard.

A fortiori, une personne recevant des gains réguliers de ce jeu pourra être considéré comme un travailleur (comme un golfeur ou un sportif professionnel) et devra déclarer ses gains au fisc. Pour l'instant la législation est floue à ce sujet et le fisc taxe les joueurs professionnels comme des prostitués (à savoir que sur les gains et pas sur les pertes)

Si la cours de cassation ne fait pas de recours, cela changera la donne concernant l'organisation de tournoi et il ne fait aucun doute que le législateur modifiera la loi en la matière. Les casinos sont suffisamment en crise pour ne pas en rajouter.

Aux associations de poker à faire du lobbying pour préserver leur droit et à eux de s'organiser en la matière.
pour préserver leur droit et a eux de s'organiser en la matière.

trelawney a écrit :A fortiori, une personne recevant des gains réguliers de ce jeu pourra être considéré comme un travailleur (comme un golfeur ou un sportif professionnel) et devra déclarer ses gains au fisc.

Declarer ses gains ou declarer ses revenus ????

Car petit exemple rapide et tres simple : Tu gagnes en tournoi 50000€ mais tu as eu 25000€ de buy-in... Tu declares quoi??? 50000 de gains ou 25000 de revenus?
Car contrairement au sportif professionnel, le joueur pro de poker paie pour exercer son activite professionnelle...

Cabriman, c'est ce que je disais.
Pour l'instant le fisc profite d'une faille de la loie à savoir : le statut du joueur de poker. Aussi il réclame des impots sur les gains du joueurs, sans se soucier de ses dépenses.
Si le poker pratiqué dans certaine condition n'est plus considéré comme un jeu de hasard, le fisc sera en droit d'imposer les gains des joueurs(sponsoring, publicité, gains etc) deduit des dépenses (buy in, deplacements, formation etc).
Comme un tennisman ou un golfeur professionnel.

trelawney a écrit :Si le poker pratiqué dans certaine condition n'est plus considéré comme un jeu de hasard, le fisc sera en droit d'imposer les gains des joueurs(sponsoring, publicité, gains etc) deduit des dépenses (buy in, deplacements, formation etc).
Comme un tennisman ou un golfeur professionnel.

Normal !!