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RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Jeudi 22 Janvier 2015 15:33
par chti-z
salut a tous,
je vous expose mon probléme....au mois de novembre je signe un compromis de vente pour l'acquisition de mon appartement...sur ce dernier il est eccrit que la propriétaire actuelle s'engage a faire poser un compteur d'eau individuel (oui l'appart est au dessus d'un boulangerie et nous avons un compteur commun...bref),et ce avant la signature definitive prévue le 21 fevrier, mais maintenant elle nous dit de signer et qu'elle le fera aprés, ou elle me file 1000€ pour le faire(je pense,en plus, que c'est beaucoup plus cher...),le notaire etant apparement daccord avec elle!!!!
si qquelqu'un peut me dire quels sont mes droits, ou me renseigner sur qui appeler....
a savoir aussi que pour nous, tous nos credits sont accepté et que je paye deja l'assurance credit depuis un mois.....
help please!!!!

Re: RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Jeudi 22 Janvier 2015 18:36
par fredasterre
Si tu as mis cela dans les closes suspensif tu as raison sinon :cry:
Maintenant téléphone au eau du Nord mais logiquement il doivent faire une tranchée etc.... Donc le compteur en lui même 1000€ pourquoi pas mais les travaux sur le réseau :roll: cela m'étonnerai .

Re: RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Jeudi 22 Janvier 2015 19:02
par serein5
chti-z a écrit :salut a tous,
je vous expose mon probléme....au mois de novembre je signe un compromis de vente pour l'acquisition de mon appartement...sur ce dernier il est eccrit que la propriétaire actuelle s'engage a faire poser un compteur d'eau individuel (oui l'appart est au dessus d'un boulangerie et nous avons un compteur commun...bref),et ce avant la signature definitive prévue le 21 fevrier, mais maintenant elle nous dit de signer et qu'elle le fera aprés, ou elle me file 1000€ pour le faire(je pense,en plus, que c'est beaucoup plus cher...),le notaire etant apparement daccord avec elle!!!!
si qquelqu'un peut me dire quels sont mes droits, ou me renseigner sur qui appeler....
a savoir aussi que pour nous, tous nos credits sont accepté et que je paye deja l'assurance credit depuis un mois.....
help please!!!!


Le notaire de qui Alain ?....le tien ?

Dans une transaction les frais notariés se partagent entre le notaire de l'acquéreur et celui du vendeur.
Tu n'ajoutes rien de ta poche si tu as un notaire (c'est juste moins de sous pour celui du vendeur) donc tu DOIS en avoir un (c'est plus prudent et comme c'est gratos :wink: ).

Si c'est le cas, que te conseille-t'il ?

Si ce n'est pas le cas, dépêche-toi d'en rencontrer un qui sera ravi de prendre un peu de sous pour une transaction déjà conclue et quelques conseils à son nouveau client.

Re: RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Jeudi 22 Janvier 2015 19:04
par job
Qui est proprietaire de la boulangerie ?

Tu peux peut etre mettre un decompteur a l arrivee d eau de ton appartement, tu connaitras ainsi ta consommation d eau :wink:

Re: RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Jeudi 22 Janvier 2015 19:57
par chti-z
oui, c'est un notaire que l'on nous a conseillé..mais il ne se bouge pas.....
quand a la boulangerie, c'est le même proprio, et nous avons deja un decompteur a notre arrivée d'eau...mais pour la vente il devait nous faire monter notre propre compteur....

Re: RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Jeudi 22 Janvier 2015 19:59
par trelawney
Il faut d'abord savoir qui a l'abonnement à l'eau (toi ou le boulanger). Si c'est le boulanger (ce qui est le mieux pour vous deux), il faut demander à ton notaire d'établir une clause de copropriété pour que la consommation de l'eau soit payé au prorata des consommations. c'est tout à fait légal
Il y aura l'installation d'un compteur d'eau divisionnaire à prévoir. la pièce coute aux environ de 30 euro et avec l'installation ca doit faire 200 euro maxi.
Le boulanger paiera l'eau et tu lui rembourseras la différence au prorata.
Quand il y a une copro, c'est le syndic qui s'en occupe, mais vous pouvez le faire vous même
Si le boulanger n'a pas l'abonnement (ce qui est stupide car il ne peut déduire cette dépense de ses frais), il faut qu'il reprenne l'abonnement à son compte

Donc ton achat est suspendu à l'accord du boulanger. Si le boulanger à l'abonnement et qu'il ne veut rien faire tu laisses tomber et tu le laisses payer ton eau. C'est toujours ça de gagner

Re: RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Jeudi 22 Janvier 2015 20:00
par trelawney
chti-z a écrit :oui, c'est un notaire que l'on nous a conseillé..mais il ne se bouge pas.....
quand a la boulangerie, c'est le même proprio, et nous avons deja un decompteur a notre arrivée d'eau...mais pour la vente il devait nous faire monter notre propre compteur....


C'est en ville ou à la campagne, parce que si c'est en ville, ça m'étonnerait beaucoup que le service des eaux se déplace pour ajouter un compteur.

Re: RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Vendredi 23 Janvier 2015 11:04
par Cabriman
chti-z a écrit :salut a tous,
la propriétaire actuelle s'engage a faire poser un compteur d'eau individuel et ce avant la signature définitive prévue le 21 février,

Si c'est une condition suspensive, la signature ne peut avoir lieu.
D’expérience, ne jamais croire les promesses de ce genre. Une fois que tu auras signé, si ce n'est pas clairement noté (qui fait. responsabilité. ce qui se passe si ce n'est pas fait) tu l'as pour toi.

chti-z a écrit :mais pour la vente il devait nous faire monter notre propre compteur....

ce n'est pas obligatoire logiquement. Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, la pose de compteurs individuels d'eau peut être décidée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, lors de l'AG de copropriété .


trelawney a écrit :Il y aura l'installation d'un compteur d'eau divisionnaire à prévoir.
Le boulanger paiera l'eau et tu lui rembourseras la différence au prorata.
Quand il y a une copro, c'est le syndic qui s'en occupe,


Vous êtes deux proprio différents. La copropriété et la nomination d'un syndic de copro (mémé bénévole) est obligatoire.
Vérifie tes tantièmes pour connaitre ton pouvoir de décision. Vous n'êtes que 2 propriétaires.

les frais seront supportés par l'ensemble des copropriétaires à hauteur de leur tantièmes.

Dans une solution de bon voisinage, la solution ci-dessus me parait la meilleure. Mais il faut bien cadrer la chose.
Que se passe-t-il quand la boulagerie ferme pour les congés ? voir même définitivement ?
As-tu accès au robinet d'arrivée d'eau pour pouvoir intervenir en cas de pépin ? etc ...
il faut tout de même garder a l'esprit que tu ne sais pas comment vont évoluer les relations et la boulangerie peut être racheter par une autre personne également.


chti-z a écrit : ou me renseigner sur qui appeler....

Tu peux contacter l'Agence National ou Départemental pour l'Information sur le Logement.
ADIL Nord : 03.59.611.500

Re: RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Vendredi 23 Janvier 2015 11:05
par Cabriman
Je te rassure, je vois toujours le mauvais coté (déformation proféssionnelle)

la plupart du temps, tout se passe dans le meilleur des mondes :D

Re: RENSEIGNEMENT!!!

Publié : Dimanche 25 Janvier 2015 22:16
par chti-z
merci pour ces reponses:informations!! :wink: