Emule, bitorrent, et autre P2P, préparez vos mouchoirs

[hellboychess]

Voici ce qui est passé ce matin aux conseil des sinistres...

Faites gaffe à votre IP, faites gaffe à votre réseau wifi, et surveillez votre boite email (en particulier l'adresse de contact auprès de votre FAI).

En espérant que ce projet liberticide soit éjecté par le conseil d'Etat ou par Bruxelles, mais j'y crois pas trop vu l'influence des Johnny et consort chez nous.

[iki]

Répression que j'aime la répression!!!!

[stikky]

Riposte graduée : le pire du pire ?

Le projet de loi prévoyant des sanctions contre le piratage sur Internet est présenté ce matin au Conseil des ministres.
BRUNO ICHER
QUOTIDIEN LIBERATION : mercredi 18 juin 2008

Décembre 2009. Triste Noël pour l’industrie de la musique qui enregistre la pire chute de son chiffre d’affaires depuis dix ans. Les rayons disques des grandes enseignes sont dépeuplés, les fabricants de lecteurs CD abandonnent la production, majors du disque et labels indépendants sont au bord de la banqueroute et Amandine, gagnante de la Nouvelle Star 2008, envisage une carrière de comique. Comment en sommes-nous arrivés là ? La loi Création et Internet, présentée comme la solution miracle par Christine Albanel, soutenue par les principaux acteurs de l’industrie du disque, a eu l’effet exactement inverse à celui escompté. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008 dans une version amendée par le Conseil d’Etat, n’avait pas prévu les innombrables dérapages qu’il a provoqués.

Pour mémoire, rappelons que la loi prévoyait une riposte graduée au téléchargement illégal. En clair, un système d’avertissements, par mails puis par lettre recommandée, afin d’inciter le pirate à cesser toute activité illégale. En cas de récidive, l’internaute se voyait sanctionné par une suspension de sa connexion Internet pour une durée d’un mois puis, à la récidive suivante, à six mois voire un an. Pour tenter de faire respecter l’ordre, une autorité indépendante a été mise sur pied : l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui devait chapeauter les fournisseurs d’accès (Numéricable, Free, Orange, Neuf, etc.) chargés de fournir les listes de leurs clients flibustiers. Or, rien n’a fonctionné comme prévu. Retour en six points sur la catastrophe industrielle.

Un malentendu de départ

Entre autres certitudes, le gouvernement pensait que la menace de sanctions suffirait à réduire à des proportions marginales l’ampleur du téléchargement illégal, ainsi que plusieurs sondages complaisants l’avaient laissé entendre. Lourde erreur. Les usagers réguliers des réseaux d’échange gratuit peer to peer sont connus pour leur dextérité à trouver des parades. Ainsi, moins d’un mois après la publication des décrets d’application, le Net assistait à l’éclosion de techniques très efficaces d’échanges de fichiers. Des réseaux privés encodés de sorte à échapper aux radars, et regroupant chacun quelques centaines de personnes, se sont multipliés, empêchant toute surveillance des fournisseurs d’accès. Exemple type de ces petits réseaux, Waste (10 à 50 personnes), dont les utilisateurs se regroupent par cooptation, est devenu la norme. D’autres systèmes, comme Rapid Share, fonctionnant par abonnement de 20 euros tous les six mois, Mega Upload ou Freenet ont vu leur fréquentation exploser. La grande majorité des fameux 20 % d’utilisateurs pirates du Net, désignés comme les assassins de la création, étaient à l’abri avant même de recevoir un premier mail d’avertissement.

La cacophonie des avertissements

Soucieux de semer une peur panique dans le camp des pirates, l’Hadopi a expédié des milliers de mails dans les premiers jours de l’entrée en vigueur de la loi. Peu les ont effectivement reçus. A commencer par ceux dont l’adresse mail ne correspondait pas au fichier des fournisseurs d’accès. Exemple : Jean-Pierre Corsaire est abonné chez Numéricable mais il a une boîte chez hotmail. Or, l’avertissement lui a été expédié sur sa boîte numéricable qu’il ne consulte plus depuis des années. Pis, la loi est ainsi faite qu’elle sanctionne le propriétaire de la ligne et non le pirate. Or, nombreux furent ceux qui ignoraient que leur ligne était utilisée par quelqu’un d’autre (sales gosses !) pour télécharger et qui, de bonne foi, poussèrent des hurlements indignés à réception de leur lettre recommandée.

La maladresse des sanctions

Pour l’exemple, le législateur devait faire tomber le couperet. Or, un grand nombre des exemples en question furent désastreux. Notamment les bénéficiaires d’offres groupées qui se virent non seulement privés d’Internet, mais aussi de téléphone et de télévision. La loi n’avait pas pris en compte le facteur humain et la glorieuse incertitude liée à l’intervention des techniciens chargés de la besogne. Certains cas furent tragiques. Ainsi, cette vieille dame, abonnée au Net par ses petits-enfants afin qu’elle s’adonne aux dames chinoises en ligne. La malheureuse n’avait pas pensé à sécuriser sa ligne et quelques voisins malveillants se sont connectés à son wifi, dont elle ignorait jusqu’à l’existence, pour télécharger par gigaoctets toutes sortes de divertissements illégaux. Comme elle n’avait jamais ouvert son mail et qu’elle n’a pas bien saisi les termes de la lettre recommandée, elle fut lourdement punie de six mois de suspension. La sévérité de la condamnation et la privation des dames chinoises eurent raison de la santé mentale de la paisible retraitée qui n’ose même plus écouter les Grosses Têtes à la radio de peur d’être à nouveau soupçonnée de piratage.

Les dérapages

Plusieurs affaires tournèrent en ridicule la loi. Ainsi, entreprises et services publics furent pris pour cible parce qu’ils n’avaient pas sécurisé leur ligne. Or, quelques salariés facétieux utilisaient la bande passante sur leur lieu de travail pour se fournir en divertissements. La direction générale de Dolce Gabbana France, la poste principale de Niort (Deux-Sèvres), le bureau d’ingénierie d’Airbus, Libération sur un malentendu, sans oublier le siège de l’UMP, furent ainsi menacés de suspension. Ces innombrables bavures eurent pour conséquence une affluence vertigineuse de réclamations auprès de l’autorité judiciaire, vite débordée. Les retards s’ajoutaient aux ajournements et chaque réclamation exigeait un délai de six mois pour être traité.

Les mouvements de protestation

Accompagnant le concert permanent de couacs offert par l’Hadopi, un mouvement contestataire a fini par se constituer. Juste après que Télérama eut fait sa une sur le premier privé d’Internet dans le cadre de la loi, de nombreuses associations de «punis» se sont formées, appelant publiquement au boycot des majors du disque. Avec un certain succès. Le dernier album de Christophe Maé s’est vendu à 114 exemplaires et il est désormais obligé de donner un concert par soir au Don Camillo, cabaret parisien. Pour les autres, ce fut encore plus dur.

Le bilan

Comme certains opposants à la riposte graduée l’avaient prédit, les résultats de l’industrie musicale ne se sont pas améliorés d’un pouce. Désignés par les associations de consommateurs et de défense des droits de l’homme, les majors n’ont pas été capables de contourner le déficit d’image consécutif à cette loi qu’ils ont appelé de tous leurs vœux. Après plusieurs plans sévères de restructuration, les majors supplient actuellement le gouvernement d’étudier un nouveau dispositif. Quant aux fournisseurs d’accès, contraints de fliquer leurs propres clients, ils en sont à préconiser l’abandon pur et simple de leur plan haut débit pour revenir aux bonnes vieilles connexions à 56 kbits.

[JCBarker]

Répression que j'aime la répression!!!!

Si t'étais un éditeur de logiciel, un artiste ou tout autre mec qui se fait pomper gratos son travail, t'aurais pas la même vision de la chose

[didier]

Ce texte ne pourra pas passer en l'etat. Comme le resume bien l'article , c'est un monstre juridique qui vaudrait une bulle à tout etudiant en droit. La vraiment Audiard est d'actualité dans ce gouvernement: les cons ca ose tout, c'est même à ca qu'on les reconnaît.

[Doogan]

De toute façon ils ne pourront jamais avancer sur ce sujet tant qu'ils mettront pas un/une spécialiste qui connait les contraintes et ce qui est techniquement faisable dans le respect des libertés.
Albanel y pige quedalle dans le domaine. Elle devrait retourner brosser les dorures de Versailles.

ps : je me doute bien qu'elle ne bosse pas toute seule et qu'elle a des conseillers, mais ça reste elle qui prend les décisions.

[max821]

Ils n'ont pas autre chose à foutre au gouvernement, d'autres problèmes un peu plus graves et un peu plus urgents à traiter avant ça?!!

[iki]

Répression que j'aime la répression!!!!

Si t'étais un éditeur de logiciel, un artiste ou tout autre mec qui se fait pomper gratos son travail, t'aurais pas la même vision de la chose

c'est pas ce que je dis, il faut revoir le système des droits d'auteurs, et autres,cette loi vise surtout à faire plaizir au maisons de disques et basta. Au lieu d'interdire le téléchargement il fauit discuter avec les différents individus: producteurs, artistes, clients etc...
Au lieu de prendre en compte un fait: q 'on le veuille ou non le téléchargement existe( et les graveurs aussi d'ailleurs) et réfléchier avec cette nouvelle donne, le gouvernement reste dans sa logique idéologique du tout répréssif c'est ca qui me gave et me navre.

[Malebolgiaaa2]

Oui enfin bon,combien d'artistes se révèlent graçe au P2P ? Combien sont pour cette démarche afin de se faire connaitre ou continuer a exister? Et quand on voit le prix du 1er album de rage against the machine(26€ a la fnac)ce n'est qu'un exemple parmis des milliers d'autres,il ne faut pas s'étonner d'une telle pratique...

[K-Zey]

Mois ce qui me fait chier dans tout ça c'est que ca tue pas les "gros" artistes ou les trucs super commerciaux !
Mais ça empêche plein de "petits" artistes de se développer ou même simplement de se lancer parce qu'ils ont peur de ces pratiques...
Et pour ce qui est du lancement d'artistes par le P2P cite en 10 après on en reparlera (et 10 qui ne se sont pas fait entuber...)

[ApocalypsNao]

jme trompe peut être, mais on paye pas une taxe quand on achete des cd vierges, ou meme des disque durs?

[Witchking59]

Si tout à fait, mais ça, personne ne le signale !

[trelawney]

Et pour ce qui est du lancement d'artistes par le P2P cite en 10 après on en reparlera (et 10 qui ne se sont pas fait entuber...)

Il est clair, qu'à l'époque du MP3, la vente de musique sur support CD vit ces derniers jours.
Si la vente se fait par téléchargement légal sur Internet, les artistes auront vite fait de supprimer les intermédiaires comme les fabricants, distributeur, magasins. Cette loi ne fait que repousser la chute de ces derniers.
Ce n'est pas le P2P qui tuera la créativité musicale ou filmographique, tout comme la photocopieuse n'a pas tué la littérature.

Je suis d'accord pur dire qu'une loi comme celle ci aboutira au contraire de ce à quoi elle était destinée.
Une aide vers le téléchargement légal aurait été plus appropriée.

Après tout pourquoi payer un CD 26E alors qu'on peut le télécharger pour gratos. Mais pourquoi se mettre dans l'illégalité si ce CD en téléchargement coûte 1E (somme que perçoit l'artiste actuellement) ?

[hellboychess]

De toute façon ils ne pourront jamais avancer sur ce sujet tant qu'ils mettront pas un/une spécialiste qui connait les contraintes et ce qui est techniquement faisable dans le respect des libertés.
Albanel y pige quedalle dans le domaine. Elle devrait retourner brosser les dorures de Versailles.

ps : je me doute bien qu'elle ne bosse pas toute seule et qu'elle a des conseillers, mais ça reste elle qui prend les décisions.

Pas sûr que cela n'avance pas au niveau européen en tous cas...

Le 10 avril dernier, le parlement Européen prenait position contre le système de riposte graduée au cœur du projet de loi « Création et Internet » défendu par Christine Albanel. Il jugeait disproportionnée cette mesure de lutte contre le téléchargement illégal qui pouvait aboutir à la suspension de l’accès Internet des utilisateurs. Une position de principe qu’on aurait tort de croire définitive.

En effet, le 7 juillet, plusieurs directives, regroupées sous le nom de « paquet télécom » seront votées en commissions, avant sa présentation en séance plénière à la rentrée. Le paquet télécoms concerne la modernisation du secteur des communications électroniques. L’occasion rêvée pour inclure toute une série d’amendements autour de la surveillance et du filtrage des réseaux. Avec, en guest-star, la riposte graduée à la française.

Libération a interrogé Guy Bono, député européen du Parti socialiste (PSE), et responsable du rapport Industries culturelles en Europe.

Quels sont les enjeux du vote du 7 juillet ?

Le paquet télécom qui sera voté en commission lundi entend moderniser la législation européenne du secteur des communications électroniques - internet, téléphonie fixe et mobile - pour l’adapter aux évolutions technologiques et au développement rapide du marché. Plusieurs directives sont sur la table. Des milliards d’euros sont en jeux. Le projet de loi français de riposte graduée aussi.

Avec l’amendement voté en avril, on pouvait penser que l’Europe pouvait servir de garde-fou à propos du projet français. Aujourd’hui, peut-on craindre que l’Europe aille plus loin que la France dans la surveillance et la répression ?

Dans sa résolution du 10 avril dernier, le Parlement européen a estimé la riposte graduée comme une mesure “disproportionnée”. Cette prise de position est à relier à l’arrêt de la CJCE du 29 janvier 2008 qui avait rendu que le droit de propriété intellectuelle était loin d’être absolu, qu’il devait être concilié avec les autres droits fondamentaux, comme le droit à la protection des données à caractère personnel, et donc de la vie privée, et que dans tous les cas, le principe de proportionnalité devait être respecté. Après ce vote du Parlement européen, on pouvait raisonnablement estimer que le juge communautaire suivrait l’assemblée européenne dans son interprétation du droit communautaire, rendant par la même occasion le projet de loi français illégal au regard des principes généraux du droit européen. Ayant compris cela, les majors des industries culturelles, soutenues par un certains nombres de députés français et anglais, ont fait déposer en masse des amendements visant à légaliser le principe de riposte graduée en droit communautaire, quitte à abaisser le niveau de protection des données personnelles et de la vie privée.

Pensez-vous que la présidence française pourra influer sur le résultat du vote ?

Au delà de ses relations étroites avec les majors, le gouvernement français aura son mot à dire une fois que le Parlement aura adopté le texte en plénière en septembre prochain. Il paraît évident que Sarkozy, aidé par ses amis britanniques, va chercher à surfer sur la Présidence française pour étendre ses positions sécuritaires et légaliser au niveau européen son projet de riposte graduée. Tout un programme pour la présidence du “pays des droits de l’Homme” !

Quel pourra être l’influence de ce vote au niveau des lois nationales de chaque pays si toutes les propositions passent ?

Certaines propositions visent à mettre en place une architecture de contrôle administratif du réseau internet. On va tout droit vers un internet de surveillance et de filtrage voulue par quelques grandes entreprises. Les intermédiaires techniques seront transformés en véritables auxiliaires de police privée et les autorités administratives pourront restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l’autorité judiciaire. C’est la porte ouverte à la mise en œuvre de la "riposte graduée" voulue par le président français Nicolas Sarkozy.

Est-ce que l’apparition de la riposte graduée française a eu des effets au sein de l’Europe ?

Oui, on le voit bien puisque le débat gagne toute l’Europe. Au Royaume Uni, un projet de loi similaire va être présenté prochainement par le gouvernement. En Grèce, un texte sera également présenté à la rentrée. La Suède a déjà repoussé le modèle français. En Italie, l’autorité de protection des données personnelles s’est déjà prononcé contre les polices privées en charge de la chasse des internautes qui téléchargent. En Allemagne, enfin, la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a estimé que l’abaissement du niveau de protection des données personnelles et de la vie privée ne peut pas être effectué au nom de la simple “la propriété intellectuelle”. Dans tous les cas l’Europe est loin d’être à l’unisson sur cette question, d’où l’importance de ce vote lundi prochain.

A quelques jours du vote, il y a t-il des pressions particulières sur les parlementaires ?

La pression est énorme : les enjeux financiers sont considérables. Le tout, est de faire la part des choses entre les intérêts de quelques grandes entreprises et ceux du des citoyens européens. Malheureusement le rapport de force entre les lobbies et les associations de défense des consommateurs est complètement déséquilibré.

Une mobilisation est-elle encore possible et peut-elle influer le résultat ?

Nous recevons déjà depuis plusieurs jours des courriels de la part d’internautes inquiets de cette dérive sécuritaire. D’ici septembre et le passage en plénière, il est primordial que les citoyens se mobilisent davantage pour informer leurs élus sur les enjeux cruciaux de ce vote.

A défaut, nous ne pourrons inverser la tendance et les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois !

[ph59150]

ca passerra jamais cette loi aucune craintes a avoir

Il est impossible de résilier le contrat internet car c'est l'hebergeur qui autorise l'accès a ses sites.