le fisc nous regarde
Publié : Vendredi 26 Octobre 2012 15:34
par Stebec
Publié : Samedi 27 Octobre 2012 02:55
par superoni59
Si les joueurs se renseignent bien, il est normalement impossible que le fisc les sanctionnent et les imposent.
Avec un bon avocat, la procédure ne tiendrait pas devant un tribunal.
Publié : Samedi 27 Octobre 2012 05:41
par superoni59
Ou alors une décision récente d'un TGI et dont l'appel a été interjeté confirme la décision de première instance et cela créerai une première jurisprudence dans le domaine du NLHE.
Dans ce cas, la législation changeante permettrait au fisc de commencer à placer une imposition, mais les status du NLHE changerait également.
Publié : Samedi 27 Octobre 2012 12:00
par BartvaL
Et si un joueur Hi' fait - 300.ooo sur six mois, le fisc donne de l'argent ?
C'est n'imp ce truc