la fiscalité des jeux en ligne
Publié : Jeudi 20 Octobre 2011 10:58
Pour info
"Une proposition d'amendement législatif initiée par Jean-François Lamour prévoit que la fiscalité des jeux en ligne ne s'opérera plus en 2012 sur les mises des joueurs, mais sur le Produit Brut des Jeux (PBJ). Alors que cette mesure devait se traduire par le maintien des prélèvements à leur niveau antérieur, une modification apportée au texte hier conduirait à une augmentation de 25 % de la taxation à laquelle sont assujetties les rooms. Joueurs et opérateurs évoquent une erreur de calcul et espèrent une correction rapide."
source Club Poker
"Une proposition d'amendement législatif initiée par Jean-François Lamour prévoit que la fiscalité des jeux en ligne ne s'opérera plus en 2012 sur les mises des joueurs, mais sur le Produit Brut des Jeux (PBJ). Alors que cette mesure devait se traduire par le maintien des prélèvements à leur niveau antérieur, une modification apportée au texte hier conduirait à une augmentation de 25 % de la taxation à laquelle sont assujetties les rooms. Joueurs et opérateurs évoquent une erreur de calcul et espèrent une correction rapide."
source Club Poker